Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») détaillent l'ensemble des dispositions applicables à l'utilisation du site internet www.publicjob.fr (ci-après, le « Site »). Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site.

Article 2 - Définition

Utilisateur : personne physique utilisant le Site. L'utilisation doit être prise dans le sens large. La navigation sur le Site, l'inscription au Site, l'utilisation des services gratuits proposés par le Site ainsi que la création de liens Hypertextes sur des pages du Site est considéré comme une utilisation du Site.

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que, notamment mais non exclusivement, les tests de personnalités ou d'alertes e-mails.

Partenaire : personne physique ou morale proposant, notamment et non limitativement, des Produits, Services ou informations diverses par le biais de la Société.

Société : Société INNOSPHERE au capital de 3.000 euros dont le siège social se situe au 15 allée Alexander Fleming, Bât C12/1205, 34090 Montpellier. La société est immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 514 463 090 - N° de Gestion 2009 B 2033.

Article 3 - Objet du site web

Le Site est un site internet d'information sur les métiers, les emplois et les concours de la fonction publique Française.

Toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les données, textes, graphismes, images, logos, ci-après dénommé le “Contenu”, sont mis à disposition des utilisateurs du site à titre indicatif. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale, une licence, un conseil entre l'utilisateur du Site et la Société éditeur du site. Malgré les soins apportés par la Société, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

Article 4 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site web Publicjob.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Société. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et par la législation sur les droits d'auteur et reste la propriété de la Société.

Le contenu de ce site web ne peut être copié, sauf pour une consultation individuelle non commerciale, tout en respectant l'intégralité des documents reproduits, et avec maintien de toutes les mentions de copyright ou de propriété.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit est interdite au titre de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site dans une page web n'appartenant pas au site.

Article 5 - Protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1424185. La Société s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». En vertu de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site.

L'Utilisateur peut choisir de recevoir des offres de la Société ou de sociétés partenaires. l'Utilisateur peut à tout moment changer ces notifications dans l'« espace personnel » de son compte personnel.

L'Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Enfin, l'Utilisateur admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

Article 6 - Liens hypertexte

La création d'un lien hypertexte vers le présent site web est autorisée vers l'adresse de la page de d'accueil du site uniquement ; à savoir : www.publicjob.fr. Tout lien hypertexte dit « profond » avec ce site est interdit et ne peut être réalisé sans le consentement écrit de la Société.

Article 7 - Limitation de responsabilités

La Société met tout en œuvre pour proposer sur son site des informations exactes et de qualité ; si malgré toute son attention, des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou des informations périmées étaient décelées dans ces derniers, la Société ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. L'Utilisateur est averti qu'en aucun cas la Société ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit ou d'information. Nous conseillons d'ailleurs, à l'Utilisateur de vérifier les informations qui lui sont communiquées, en particulier concernant les dates et le contenus des concours, en appelant les administrations nationales et territoriales compétentes.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés sur le Site internet.

La Société n'est tenu à aucune garantie particulière concernant le contenu des informations quels que soient la rubrique ou le service concernés, leur adéquation par rapport à la recherche effectuée par l'Utilisateur, leur existence et leur accessibilité par le biais du Site.

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

Article 8 - Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Les Parties s'efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier (France).