Le salaire dans la fonction publique

Contrairement au privé où le salaire est conclu suite à une négociation libre entre l’employeur et le salarié, la fonction publique rémunère ses agents titulaires selon des règles précises. Celle-ci est constituée d’éléments obligatoires et d’éléments facultatifs.

Le traitement de base :

Avant toute chose, la rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou un cadre d’emploi. Le traitement de base est fonction du grade ainsi que de l’échelon de l’agent, qui correspond à son ancienneté dans le grade.

Définition de l'indice Brut :

Suivant son ancienneté ou bien suivant l’emploi auquel il a été nommé, un agent dispose d’un grade dans le corps/cadre d’emploi dont il dépend. Dans ce grade, l’agent est situé à un certain échelon qui définit sa position et auquel est associé un indice brut. => L'indice Brut sert au classement.

Ces informations se trouvent dans la grille indiciaire correspondant aux cadre d'emploi concerné.

Vous pouvez également accéder à la grille indiciaire correspondant à votre cadre d'emploi ou corps dans nos dossiers carrière

Définition de l'indice Majoré :

A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement). Si l'indice brut demeure inchangé, l'indice majoré évolue lorsque des revalorisations en points d'indice sont accordées (mesures bas salaires, points uniformes, mesures catégorielles).

Le traitement brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d’indice en cours => L'indice Majoré sert à déterminer le traitement Pour évaluer le traitement brut d’un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d’indice (publié par décret au Journal Officiel et valable pour l’ensemble de la fonction publique) par l’indice majoré de l'intéressé. Le barème des traitements publie, à chaque revalorisation, la valeur annuelle de tous les indices de rémunération de 100 à 1015.

Par exemple, pour obtenir le traitement brut d’un cadre de santé à l’indice majoré 473, on multiplie 473 par 4,6302 € (qui est la valeur du point d’indice au 1er Janvier 2011) = 2 190,08 €. Rappelons que ce traitement brut n’est qu’un élément de la rémunération finale du fonctionnaire dont nous verrons les autres composantes ci-après..

Précisons qu’il existe un traitement minimum dans la fonction publique, qui ne peut être inférieur au SMIC. En cas contraire, une indemnité différentielle sera versée.

L’indemnité de résidence :

Créée à l’origine pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d’exercice des fonctionnaires, son montant, déterminé en pourcentage du traitement (au maximum 3%), varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative.

Le supplément familial de traitement :

Cet élément, accessoire de la rémunération, est versé pour charges de famille, indépendamment des prestations familiales de droit commun. Son montant dépend notamment du nombre d’enfants à charge. Il comporte une partie fixe et une partie proportionnelle, à partir du 2ème enfant, exprimée en pourcentage du traitement, avec un indice plancher (indice majoré 449) et un indice plafond (indice majoré 717).

La nouvelle bonification indiciaire :

La bonification indiciaire concerne certains fonctionnaires exerçant des fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité spécifique. Elle améliore leur rémunération en leur octroyant un certain nombre de points d’indice supplémentaires. A ces éléments obligatoires s’ajoutent des éléments facultatifs tels que le régime indemnitaire ou des avantages en nature.

Le régime indemnitaire :

Le versement de primes ou indemnités n’est pas de droit. Il appartient à la collectivité de fixer par délibération pour ses agents la liste des indemnités qu’elle souhaite leur attribuer et d’en fixer les conditions de versement et les montants, dans la limite de ceux dont bénéficient les agents de l’Etat. L’attribution individuelle relève ensuite de l’autorité territoriale, dans le cadre de cette délibération. La plupart des primes sont généralement liées à l’exercice de travaux supplémentaires ou pour rémunérer une technicité ou des responsabilités particulières.

Les avantages en nature :

De la même façon, la collectivité peut décider de l’octroi d’avantages particuliers à certains agents si elle les juge nécessaires à un meilleur exercice des fonctions. Il en est ainsi de : l’attribution d’un logement de fonction et des avantages liés à l’utilisation de ce logement (eau, électricité, chauffage,...), la fourniture de repas gratuits, la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

En cas de mobilité :

La rémunération finale n’est jamais garantie, ceci est applicable au traitement indiciaire uniquement. A titre d’exemple en cas de mobilité si l'indice de l'échelon du grade d'accueil n'est pas au moins équivalent à celui du grade d'origine, vous conservez l'indice Brut de votre situation d'origine à titre personnel. Par contre, le régime indemnitaire d'origine est remplacé par celui du grade d'accueil.