Évolution de carrière

Depuis son recrutement et jusqu’à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires qui sont régies par la loi et par des règlements et qui fixe le cadre des évolutions possibles.

Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser d’échelon en échelon, de grade en grade. Il peut ensuite changer de catégorie en passant d’un cadre d’emploi à un autre cadre d’emploi. Pour chaque cas, il devra remplir un certain nombre de conditions, variables d’un grade d’avancement à l’autre et selon le cadre d’emploi : ancienneté, examen professionnel... Certaines procédures permettant de passer d’un niveau à un autre sont liées au statut particulier et à l’appréciation de l’autorité.

Avancement d’échelon

L’avancement d’échelon en échelon dans le grade se fait en fonction de l’ancienneté et du mérite :

l’ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier ; la prise en compte du mérite résulte de l’existence au côté d’une durée maximum, d’une durée minimum plus courte. L’avancement à l’ancienneté maximum est accordé de droit. L’avancement à l’ancienneté minimum, dit avancement au choix, est accordé en fonction de la valeur professionnelle de l’agent. L’avancement d’échelon en échelon dans le grade se fait en fonction de deux critères : l’ancienneté et la valeur professionnelle du fonctionnaire.

• l’ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier
• la prise en compte du mérite résulte de l’existence au côté d’une durée maximum, d’une durée minimum plus courte pour accéder à l’échelon supérieur. Concrètement si vous avez l’ancienneté maximum, l’avancement est automatique. Concernant l’avancement à l’ancienneté minimum ( appelé également avancement au choix), celui-ci est accordé en fonction du mérite c'est-à-dire que les candidats d’un même échelon, et qui sont susceptibles d'être promus à l’échelon supérieur, sont classés selon leur notation. Après avis de la commission administrative paritaire, les heureux candidats choisis verront cette promotion se traduire par une augmentation de traitement.

Un exemple : Le grade d’adjoint administratif territorial de 2e classe comprend 11 échelons ; un fonctionnaire bien noté passera en 1 an et 6 mois du 3ème au 4ème échelon au lieu de 2 ans en cas contraire.

N.B : pour plus d’informations consulter nos grilles de carrière-type de la fonction publique qui répertorient les durées à accomplir pour passer d’un échelon à l’autre.

Vous voulez connaitre l'avancement d'échelon correspondant à votre statut ? Consultez nos dossiers carrière

Avancement de grade

L'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois. Il permet à un fonctionnaire l'accès à un niveau de fonctions et d'emploi supérieur à l’intérieur même de son cadre d’emploi. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui correspond à un changement de grade dans un autre cadre d'emplois.

Des conditions d’ancienneté pour l’agent et de quotas dans la collectivité encadrent la procédure.

L’avancement a lieu après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit :

• au choix, sur la valeur professionnelle de l’agent,
• après sélection par voie d’examen professionnel,
• parfois par un concours professionnel.

Cette évolution s’effectue à l’appréciation de l’autorité territoriale. Les effets sont : une augmentation du traitement et de nouvelles perspectives de carrière.

Vous voulez connaitre l'avancement de grade correspondant à votre statut ? Consultez nos dossiers carrière

Promotion interne

Le fonctionnaire peut, après l'acquisition d’une certaine ancienneté et parfois à partir d’un certain âge seulement, être promu dans un cadre d’emplois de niveau supérieur sans passer par le concours. Il doit pour cela être inscrit sur une liste d’aptitude, soit :

• après un examen professionnel,
• ou au choix, après avis de la commission administrative paritaire.

Proposition et nomination s’effectuent au choix de l’autorité territoriale, dans la limite de quotas fixés par les statuts particuliers.