L'agenda social de la fonction publique en 2012

L’agenda social pour le premier semestre 2012 porte deux axes majeurs :

• La finalisation des chantiers ouverts sur la rénovation du dialogue social et sur les agents non titulaires
• La progression vers une fonction publique ouverte à la diversité, à l’égalité professionnelle et à une meilleure gestion des agents aux différents âges de la vie
  

Dans le détail :
Les textes sur le Conseil commun et les conseils supérieurs seront publiés courant janvier et François SAUVADET installera le futur conseil commun de la Fonction publique fin janvier.
Sur le chantier des moyens syndicaux, les décrets examinés par les différents conseils supérieurs fin décembre, seront publiés à la fin du mois après une présentation en Conseil des ministres (pour ce qui est du texte concernant la fonction publique de l’Etat). Les concertations se poursuivront sur la question des moyens du Conseil commun, sur la circulaire d’application, sur l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et sur la carrière des agents investis de mandats syndicaux.
Le médiateur du dialogue social sera installé d’ici fin mars.
Le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sera examiné dès la semaine prochaine par la commission des lois du Sénat, et le 25 janvier en séance publique.
Concernant la politique salariale, François SAUVADET a annoncé qu’il présenterait le décret sur le relèvement des rémunérations situées en bas de grille à la suite de l’augmentation du SMIC dès la semaine prochaine en Conseil des ministres. De nouvelles réunions avec les organisations syndicales se dérouleront prochainement sur le développement de la rémunération liée à la performance (Prime Fonctions et Résultats) et des évolutions indiciaires. François SAUVADET s’est engagé à faire avancer au cours des trois prochains mois le chantier de la convergence indemnitaire au sein des DDI.
Concernant la lutte contre les discriminations, le bilan de la charte HALDE – Fonction publique sera présenté lors de l’installation du Conseil commun de la Fonction publique.
En matière d’égalité professionnelle, les négociations se poursuivent. Une réunion conclusive devrait avoir lieu début février. Les mesures législatives seront ainsi insérées au projet de loi relatif à la lutte contre la précarité.
François SAUVADET souhaite, à la suite de la présentation du rapport du député Pascal BRINDEAU, qu’une concertation soit engagée sur la gestion des agents aux différents âges de la vie.
Parallèlement, une concertation sur le développement du télétravail sera lancée. Cela va dans le sens d’une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, et constituera une réponse aux enjeux à l’égalité professionnelle ou à la gestion des agents aux différents âges de la vie.
Pour finir, le ministre de la Fonction publique souhaite que 2012 soit l’occasion de lancer un débat sur le rôle sur service public et la place de la fonction publique dans la société. Il réunira la Commission permanente pour la modernisation des services publics en avril sur ce thème.