Le ministère de la Fonction publique dévoile sa feuille de route

François Sauvadet a réuni le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, le 12 juillet, afin de présenter les grands points de l’action du ministère de la Fonction publique pour les mois à venir.

Rappelant l’importance des élections professionnelles qui se dérouleront le 20 octobre prochain, le ministre a souligné que "la vitalité du dialogue social passe par une présence syndicale représentative". Il a présenté le dialogue social comme "une condition sine qua non de la réussite des réformes" entreprises par l’Etat. Le ministre a formulé le souhait d’accompagner au plus près les agents de la fonction publique qui, depuis plusieurs années, doivent composer avec les logiques de modernisation qui s’imposent.

Au delà, le Ministre à précisé les sujets importants qui marqueront la fin d'année :

• Le ministre a annoncé le prochain lancement d’une négociation portant sur la place des femmes dans la fonction publique. Cette négociation intégrera les conclusions du rapport de la députée Françoise Guégot sur ce thème.

• Une concertation sera initiée sur le thème du télétravail. La concertation prendra en compte les analyses du rapport que doit remettre le Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies au ministre dans les prochains jours. La concertation pourra donner lieu, si nécessaire, à une négociation.

• Le ministre a appelé à la finalisation de la concertation sur la réforme du supplément familial de traitement, prestation dont bénéficient les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge. L’objectif est de permettre la mise en œuvre des nouvelles règles relatives au supplément dès le 1er janvier 2012.

• Enfin, François Sauvadet a indiqué que le chantier sur la gestion des âges de la vie serait traité en fin d'année. Il a annoncé la présentation d’un bilan des accords Jacob, relatifs à la formation professionnelle, courant septembre.

Par ailleurs, le ministre de la Fonction publique a précisé le calendrier de deux projets de loi en cours :

• le projet de loi issu de l’accord sur la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sera soumis au vote du Parlement à l’automne ;
• le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique sera présenté au Conseil des ministres fin juillet.